Législation interprétée

Objectif

Cette interprétation a principalement pour but de répondre aux questions suivantes :

1. Qu’est-ce qu’un local ou un ensemble de locaux à occupation nocturne ?
2. Comment identifier les locaux qui font partie d’un seul et même "ensemble de locaux à occupation nocturne" ? Et par conséquent, comment identifier des locaux qui ne font pas partie du même "ensemble de locaux à occupation nocturne" ?
3. Dans le cas d’un local à occupation nocturne qui fait partie d’un "ensemble de locaux à occupation nocturne", les prescriptions s’appliquent-elles à la fois à ce local et à l’ensemble dont il fait partie ?  
   
   Cette interprétation n’a pas pour objet de donner des explications sur la manière de mesurer/calculer les distances à parcourir (pas même pour les compartiments ayant des locaux ou ensemble de locaux à occupation nocturne).